Oui car il s’agit d’un prêt
Non, sauf si l’aide sociale a été accordée sous forme d’avance
Oui dans tous les cas mais le CPAS ne peut procéder à une récupération que dans un délai de deux années après l’octroi de l’aide
Non un mineur ne peut prétendre au bénéfice d’une aide sociale financière
Oui un mineur pourra bénéficier d’une aide sociale financière mais seuls ses représentants légaux peuvent en faire la demande
Oui, et elle devra lui être accordée, sous certaines conditions, s’il est en état de besoin
Le bourgmestre de la commune concernée
Le juge de la jeunesse
Le tribunal du travail
Oui, il dispose d’un mois pour prendre sa décision
Oui, il dispose de trois mois pour prendre sa décision
Non mais il est tenu de répondre dans un « délai raisonnable »
Non, une aide sociale ne peut être suspendue que par décision prise par le Conseil de l’aide sociale ou le Comité d’aide sociale
Oui, il est même tenu de le faire dès qu’il constate qu’une des conditions d’octroi de l’aide sociale n’est plus remplie
Oui il peut suspendre l’octroi d’une aide sociale mais pas l’octroi d’un revenu d’intégration sociale.